Mentions Légales

1 – Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse https://menuiseries-platrerie-leprevost.com est édité par SARL LE PREVOST, dont le siège social est situé ZA du Moulin, rue des épis, Bâtiment C, 62660 Beuvry. 

Tél : 03 21 62 32 44  – adresse électronique : contact@menuiserie-platrerie-leprevost.com

 

La société SARL LE PREVOST est spécialisée dans les travaux de menuiseries et plâtreries à destination des professionnels et des particuliers.

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Stéphane LE PREVOST, en qualité de chef d’entreprise.

 

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SARL LE PREVOST. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de SARL LE PREVOST est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse  est hébergé par la société O2Switch, SARL au capital de 100 000 € RCS Clermont-Ferrand

510 909 807 00024 – Siège social : 222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont – Ferrand  – France, accessible à  https://www.o2switch.fr/ et joignable au +33 4 44 44 60 40.

 

3 – Licence d’utilisation du contenu du site

 

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de SARL LE PREVOST, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de SARL LE PREVOST. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Stéphane LE PREVOST est le responsable du traitement des données collectées sur le site de Menuiserie Plâtrerie Le Prévost.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de Menuiserie Plâtrerie Le Prévost sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@menuiserie-platrerie-leprevost.com, en précisant dans l’objet du mail « Droit des personnes ».

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.  

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://baltic-concept.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site de Menuiserie Plâtrerie Le Prévost est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5 – Les marques

Les marques de SARL LE PREVOST pouvant figurer sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de SARL LE PREVOST est donc prohibée.

 

6 – Liens Hypertextes

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7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

 

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site

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8 – Respect de la vie privée

Menuiserie Plâtrerie Le Prévost respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.